Livraison et retour

extrait de cgv

7. DÉLAIS DE LIVRAISON.

À défaut d'indication, Notre Société livre les biens entre 2 et 5 jours ouvrés sans retard injustifié et au plus tard trente jours (sauf pour les « pré-ventes ») après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216- 2 du code de la consommation.

8. TRANSPORT.

 8.1 Il est conseillé de vérifier l’état de la marchandise avant réception de celle-ci et signature du bordereau. « Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par notre Société et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens » (article 216-4 du code de la consommation).

En cas de refus lors de la réception (si le colis a été abîmé, cassé, ouvert ou reconditionné ) merci d’envoyer un e-mail de réclamation à service-client@ruedubain.com dans les 3 jours suivant le refus accompagné de photos. Rue du Bain réalisera un recours contre le voiturier et vous réexpédiera la marchandise dans les plus brefs délais.

En cas de réception sans vérification, nous vous invitons alors à contrôler immédiatement le contenu du colis, si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation, nous vous conseillons de faire valoir l’article L224-65 du code de la consommation (envoyer un recommandé au transporteur): Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours.

8.2 Erreur d'adressage :
Dans le cas où l'adresse postale de livraison est erronée (informations manquantes, informations incorrectes, ville renseignée ne correspondant pas au code postal, nom du client non-présent sur la boite aux lettres de livraison...), la société RUE DU BAIN se dégage de toute responsabilité concernant la non livraison de la commande. Les mentions "Chez Mr et Mme...", code postal et autres informations devront impérativement être remplies dans les champs destinés à l'adresse pour être prises en compte pour l'envoi, et non dans l'encart "Commentaire". La société RUE DU BAIN, proposera cependant au client de patienter un délai de 20 à 30 jours pour un éventuel retour du colis par les services de transport afin d'effectuer un renvoi de la commande à la charge du client à la bonne adresse. Les éventuelles modifications d'adresse de destination devront être signalées à notre SAV avant l’expédition  pour être prises en compte.

8.3 Tarifs livraison.

Participation aux Frais de Port France Métropolitaine (hors Corse) :

* 5€ de 0 à 149€ (point relais)

* 10€  de 0 à 149€ (à domicile)

* 20€ de 149€ jusqu'à 700€ (point relais)

* 30€ de 149€ jusqu'à 700€ (à domicile)

Livraison gratuite à partir de 700€ TTC

Participation aux Frais de Port Corse, Belgique et Luxembourg :

* 30€ de 0€ à 110€ TTC   

* 60€ de 110€ à 189€ TTC

* 140€ de 190€ à 500€ TTC

* 180€ de 500€ et plus

Autres destinations nous consulter : service-client@ruedubain.com

9. CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE.

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site, en téléphonant au +33 (0)5.65.49.44.76 ou en nous écrivant à SAS RUE DU BAIN – Service client - 6 Boulevard Carnot 12400 Saint Affrique.

10. RÉTRACTATION.

10.1 Démarche

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant le Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la délivrance du bien.

Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, nous vous devez le notifier à Notre Société par e-mail à service-client@ruedubain.com accompagné du formulaire de rétractation disponible en fin des CGV (Annexe 1).

10.2 Retour

L’article doit être correctement protégé, dans son emballage d’origine SANS trace d’écriture et filmé sur palette ou protégé dans un second carton accompagné de tous les accessoires sans trace d’usure ou d’utilisation.

Afin d’assurer une meilleure traçabilité du renvoi, le(s) produit(s) retourné(s) devra être accompagné du formulaire de rétractation disponible en fin des CGV (Annexe 1).

Les frais liés à l’expédition de votre marchandise, dans le cadre de cette demande de rétractation, sont à votre charge.

Le retour peut être organisé de deux façons :

- Par vos propres moyens : Le client se chargera par ses propres moyens d’expédier les articles à l’adresse suivante : RUE DU BAIN 6 Boulevard Carnot 12400 Saint Affrique. En raison de la nature des articles UNIQUEMENT la robinetterie ou les bondes pourront être renvoyé par la Poste. Les autres articles seront expédiés par une société de transporteur ou de messagerie  de votre choix (en adéquation avec la nature des articles).

- Par notre société : Le client devra contacter le service client à service-client@ruedubain.com ou au 0565494476 afin d’en faire la demande. Les frais de retour seront envoyé par e-mail pour la validation du client. Dans ce cas les frais de retour seront déduits du remboursement de votre commande.

Les frais de retour sont  indexés sur le montant de votre commande:

- 15 € jusqu’à 109 €

- 20 € de 109 à 189 €

- 45 € de 189 à 429 €

- 90 € au-delà de 429 €

À compter de la notification de la rétractation, vous avez un délai de 14 jours pour renvoyer,  la marchandise à l’adresse suivante : RUE DU BAIN 6 Boulevard Carnot 12400 Saint Affrique - France.

La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l'acheteur, Notre Société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part NON compris les frais de livraison. Notre Société procède au remboursement dans les 14 jours suivant la réception du ou des articles en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas prévus par l’article L221- 28 du Code de la consommation et notamment, pour : - la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur ; - les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Pour tout retour non conforme un forfait pour défaut d'emballage de 20 € sera déduit de votre remboursement.

11. GARANTIE.

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service après-vente en utilisant l’email contact@ruedubain.com ou en téléphonant au 0565494476.

Garantie légale de conformité / Garantie de vices cachés.

La garantie commerciale du constructeur ou de Notre Société ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Garantie légale de conformité (Code de la consommation) Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

- Bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-7 du Code de la consommation)

- Pouvez choisir entre la réparation, le remplacement du bien (par l’identique ou l’équivalent) ou le remboursement (uniquement si l’article n’est plus en stock ou est déréférencé), sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus :

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du Code civil). Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

Pour toutes demandes de garanties (conformité ou vice caché), il vous sera demandé de nous fournir par e-mail à contact@ruedubain.com, votre numéro de commande ainsi que des photos du problème rencontré afin de pouvoir gérer votre dossier.

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (Code civil)

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644: Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Retour pour garantie de conformité / vice caché :

Le client s'engage donc, à restituer le produit à la société Rue du Bain afin que celui-ci puisse passer une expertise dans le but de déterminer la conformité ou le vice caché du produit. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client. Dans l'application de la garantie, les frais d'envoi seront remboursés au client.

Le retour peut être organisé de deux façons :

- Par vos propres moyens : Le client se chargera par ses propres moyens d’expédier les articles à l’adresse suivante : RUE DU BAIN 6 Boulevard Carnot 12400 Saint Affrique. En raison de la nature des articles UNIQUEMENT la robinetterie ou les bondes pourront être renvoyé par la Poste. Les autres articles seront expédiés par une société de transporteur ou de messagerie  de votre choix (en adéquation avec la nature des articles).

- Par notre société : Le client devra contacter le service client à service-client@ruedubain.com ou au 0565494476 afin d’en faire la demande. Une estimation des frais de retour sera effectué et envoyé par e-mail pour la validation du client. Le paiement (paiement par téléphone ou virement) sera alors effectué avant l’enlèvement de l’article.