Rue du bain - La marque d'équipements design pour votre salle de bain

Conditions générales de vente applicables auprès des particuliers, CGV

ARTICLE 1 - Champ d'application et modification des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site RueduBain.com par des acheteurs non professionnels. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.

 RueduBain.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par  RueduBain.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les produits présentés sur le site Internet RueduBain.com sont proposés à la vente uniquement pour la France métropolitaine. Les livraisons hors France métropolitaine (Corse, Dom-Tom, Belgique, ...) sont soumises à validation préalable par nos services et peuvent engendrer des coûts supplémentaires.

 

ARTICLE 2 - Validation des commandes

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs des produits et des services vendus sur le site RueduBain.com, sont agréés et acceptés par le client de façon irrévocable à la validation du bon de commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance par le « double clic» qu’il effectue. Il renonce ainsi à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.

 

ARTICLE 3 – Produits et disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.RueduBain.com, dans la limite de leur disponibilité. Lorsqu'une commande est passée sur le site RueduBain.com, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons soit à vous proposer un produit similaire pouvant être livré dans la limite de 60 jours autour de la date de livraison prévue initialement, soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

SAS RUE DU BAIN

Service Clients

6 boulevard Carnot

12400 SAINT-AFFRIQUE

Afin de traiter correctement votre demande, veillez à nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande est définie comme :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

La date de réception du chèque en cas de paiement par chèque

La date de la réception du virement en cas de paiement par virement

La date de l’acceptation du crédit en cas de paiement à crédit

En cas d'indisponibilité d'un seul des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.L'ensemble des produits ou articles devront être installés dans les règles de l'art (plomberie sanitaire) et si nécessaire l'acheteur devra faire faire appel à un professionnel apte.En cas de mauvais montage ou mauvaise utilisation des produits la responsabilité du vendeur ne peut être engagé.

Les photos et plans sont à titre indicatifs et ne peuvent entrainer la responsabilité de la SAS Rue du Bain.

 

ARTICLE 4 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils peuvent être sujets à des frais de traitement, d’expédition et de transport qui seront précisés par RueduBain.com au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 5 – Termes, modes et sécurisation des paiements

Le choix du mode de paiement s’effectue à l’étape  « Paiement », du parcours de validation de commande.

 

5.1 Mode de paiement

En fonction du montant de la commande, un choix de mode de paiement est proposé parmi la liste suivante:

5.1.a) Par carte bancaire

Le paiement s'effectue sur la plateforme sécurisée de notre partenaire  Paypal. Votre commande sera traitée dès l'acceptation du paiement par la banque.

5.1.b) Par chèque

A l’issue du parcours de validation de commande sur le site RueduBain.com, nous vous présentons un écran de confirmation de commande. Vous devez imprimer cette page et nous la faire parvenir accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre de SAS RUE DU BAIN et du montant total de votre commande à l’adresse suivante :

SAS RUE DU BAIN

Service Clients

6 boulevard Carnot

12400 SAINT-AFFRIQUE

Dès présentation de l’écran de confirmation, votre commande est réservée pendant un délai de 7 (sept) jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, la commande ne sera pas traitée et sera annulée.

Votre commande sera traitée dès réception de votre chèque et après validation.

5.1.c) Par virement

A l’issue du parcours de validation de commande, sur le site RueduBain.com, nous vous présentons un écran de confirmation de commande. Vous devez ensuite effectuer un virement à l’ordre de :

SAS RUE DU BAIN  avec comme libellé votre nom et le numéro de commande indiqué sur l’écran de confirmation.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.

Votre commande sera traitée dès réception de votre virement.

5.1.f) Généralités

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client tant que le paiement de la commande n’est pas confirmé dans les conditions et selon les modalités choisies par le Client parmi les possibilités ci-dessus indiquées.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement antérieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par le Vendeur.

5.2 Sécurisation des modes de paiement

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le paiement est effectué auprès de notre partenaire Paypal, société spécialisée dans la sécurisation des transactions en ligne. RueduBain.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.4 Défaut de paiement

 RueduBain.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.4.a) Pénalités de retard

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 1.5 % du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client et de suspendre l’exécution de ses obligations.

5.4.b) Absence de compensation

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l’achat des produits auprès du Vendeur.

5.4.c) Modalités de règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

5.5. Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

5.6. Utilisation des bons d’achat et codes de réduction

Les bons d'achat et codes de réduction ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels. Les bons d'achat et codes de réduction crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.

 

ARTICLE 6 – MODALITES DE LIVRAISON

6.1 Généralités

6.1.a) Adresse de livraison

La livraison est possible uniquement en France Métropolitaine. Pour les livraisons hors France métropolitaine (Corse, Dom-Tom, Belgique, ...), nous consulter au 05-65-49-44-09 .

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client pendant le parcours de validation de commande, et qui peut être différente de l'adresse de facturation. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

6.1.b) Frais de livraison

Les frais de participation à la préparation et à l'expédition des colis sont indiqués sur le site RueduBain.com à l'étape 3 du parcours de validation de commande.

6.1.c) Conditions de livraison

Pour les produits de plus de 30Kg, il vous est demandé pendant votre parcours de validation de commande, de mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières). Il vous appartient de vérifier, avant de valider toute commande, et sur la base des dimensions et du poids indiqués dans la fiche descriptive des produits sur le siteRueduBain.com, que les produits peuvent être acheminés par les voies d'accès normales au lieu de livraison.

Si la livraison s'avère ne pas être possible sans intervention sur des obstacles ou sur la topologie du lieu de livraison, le transporteur pourra refuser la livraison et la reprogrammer à une date ultérieure, à sa convenance. Dans ce cas un déplacement supplémentaire sera facturé au client par ruedubain.com.

Le transporteur chargé de la livraison pourra ne pas livrer le produit si le client l'avait mal informé ou avait dissimulé les conditions réelles de livraison. Avant toute représentation, le client devra procéder, au préalable, à toutes les préparations et/ou travaux nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. Il ne pourra être demandé au prestataire d'effectuer les travaux nécessaires à la livraison du produit.

L'impossibilité pour le prestataire transporteur de livrer à la date convenue les éléments, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par RueduBain.com.

6.2 Modes de livraison des Colis de moins de trente kilos

Les colis de moins de 30Kg, peuvent être livré par Colissimo La Poste ou par Transporteur.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne pourra être acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.

6.3 Modes de livraison des colis de plus de trente kilos

6.3.a) Livraison Standard :

La livraison Standard s’effectue sans prise de rendez-vous.

La livraison s'effectue à la porte palière. Votre présence sera requise pour la réception du colis, si tel n'était pas le cas, le transporteur laisserait un avis de passage et la représentation du colis se ferait à vos frais.

Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

En milieu rural, les camions de livraison resteront dans tous les cas sur les voies publiques (goudronnées et dimensionnées) et à aucun moment n'emprunteront de chemins privés. La livraison ne pourra s'effectuer que dans la limite du domaine public.

6.4. Commandes groupées

Dans le cas d'une commande comportant plusieurs colis, c'est le colis dont les dimensions et le poids sont les plus contraignants qui détermine les modes de livraison qui peuvent vous être proposés à l'étape 3 de votre parcours de validation de commande.

 

ARTICLE 7 – DELAIS DE LIVRAISON

Nos délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, tel que définie à l'article 3. Les délais indiqués sur le siteRueduBain.com sont calculés en jours ouvrés, (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Nos délais de livraison correspondent au cumul des délais d'expédition et des délais estimés d'acheminement de votre commande:

Le délai d'expédition est confirmé lors de la validation de la commande.

Le délai estimé d'acheminement de votre commande est défini par le mode d'expédition choisi.

Les délais courent dès la validation de la commande tel que défini au chapitre 3.

Dans le cas d'une commande de plusieurs produits: le délai d'expédition de cette commande correspond au délai d'expédition le plus long parmi les délais applicables à chaque colis de la commande, RueduBain.com se réserve la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

 RueduBain.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés dans les délais annoncés au moment de la commande. Dès validation de votre commande, vous pouvez suivre dans votre « espace client » sur le site RueduBain.com, le délai estimé d'expédition de vos produits et vous serez avertis par email en cas de dépassement majeur de ce délai. S'il peut arriver que les aléas de la logistique impactent le délai d'expédition annoncé, aucun dépassement ne pourra donner lieu à indemnisation ou retenue par le Client.

L'annulation de la commande pourra être acceptée en cas d'allongement du délai estimé d'expédition, exprimé en jours ouvrés, de plus de 20% par rapport au nombre de jours annoncé au moment de la validation de votre commande. Vous pourrez dans ce cas annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande par téléphone ou par email auprès de notre Service Clients, à condition que cette demande nous parvienne au plus tard 2 jours ouvrés avant la date estimée d'expédition, telle qu’indiquée dans l’espace client au moment de la réception de la demande.

 

ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES COLIS NON DISTRIBUES

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

Dans tous les cas de remboursements détaillés dans le présent article, la conversion du bon d'achat en remboursement par chèque est possible en nous faisant parvenir votre demande: soit via le formulaire prévu à cet effet dans votre espace client accessible sur le site, soit par téléphone au 05.65.49.44.09 soit par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

RUE DU BAIN – Service Clients – 6 boulevard Carnot - 12400 SAINT-AFFRIQUE

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

8.1. La non distribution pour motif de NPAI

8.1.a) Généralités

Ce sont les colis non distribués et retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

8.1.b) Traitement d'une non distribution pour motif de NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et de votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivants la réception de votre colis par RueduBain.com. Il correspondra au montant du produit retourné, hors frais de port facturés dans la commande.

8.2. La non distribution pour motif de « non réclamation »

8.2.a) Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

8.2.b) Traitement d'une non distribution pour motif de « non réclamation »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant du produit retourné, hors frais de port facturés dans la commande.

8.3. La non distribution pour motif de « refus du colis»

8.3.a) Refus d'un colis au moment de la livraison

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant du produit retourné, hors frais de port facturés dans la commande.

8.3.b) Refus d'un colis de moins de 30Kg qui présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis en exprimant des réserves écrites sur le bon de transport qui doit vous être impérativement présenté par le prestataire et prendre contact avec notre société dont les coordonnées vous sont précisées dans le dernier article, afin de nous en informer.

Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est LA POSTE, vous devez impérativement faire une déclaration d’avaries sur le bon de livraison, au moment de votre refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et de votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).

8.3.c) Refus d'un colis de plus de 30Kg qui présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs

Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par le Client, a signé le bon de livraison.

En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…).

Il est impératif que la marchandise soit entièrement déballée et vérifiée avec le plus grand soin par la personne habilitée à le faire au moment de la livraison. Aucune avarie (hormis un vice caché ou un problème de fonctionnement) ne pourra faire l'objet d'une réclamation si elle n'a pas été signalée par écrit sur la feuille d'émargement du bon de livraison en présence du livreur.
Ne laissez pas le livreur vous presser au moment de cette étape importante de votre achat. En cas d'avarie constatée dans un carton dont l'emballage est intact, vous devez signaler l'avarie sans aucune mention concernant l'emballage sous peine de ne pouvoir prétendre au remplacement ou au remboursement de la marchandise (une marchandise peut avoir été cassée pendant le transport sans que l'emballage en porte la trace).
Nous vous rappelons que la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale. 


Malgré les accords de prises de rendez-vous avec les transporteurs, il arrive que des livraisons s'effectuent hors rendez-vous. En cas d'absence de la personne habilitée à réceptionner, la marchandise doit être refusée pour cause de rendez-vous non respecté, la nouvelle livraison étant à la charge du transporteur.

Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : SAS RUE DU BAIN – Service Clients – Lotissement Tour Saint-Affrique - 12400 SAINT-AFFRIQUE, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et de votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis)

8.4. La non distribution pour motif de « spoliation »

8.4.a) Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

8.4.b) Traitement d'une non distribution pour motif de « spoliation »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et de votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).

 

ARTICLE 9 - DROIT DE RETOUR

9.1. Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné à RueduBain.com, doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service par mail (service-client@ruedubain.com) ou par téléphone au 05-65-49-44-09 en mentionnant votre N° de commande et le motif de retour.

Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre Service Clients dépend du motif de retour, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 14 jours calendaires (Jours fériés compris) pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.

Pour un colis à retourner de moins de 30Kg, nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Pour les colis supérieurs supérieurs à 30 kg nous mandatons un transporteur qui viendra récupérer le matériel.

Afin de traiter correctement votre demande, veillez à nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un motif non accepté par Rue Du Bain, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

En cas de retour, le montant de votre commande hors frais de port vous sera remboursé à réception de la marchandise.

LES FRAIS DE RETOUR SERONT EQUIVALENT AU TRANSPORT (RETOUR) SONT DANS CE CAS A LA CHARGE DU CLIENT, ils seront déduit du remboursement.

 

9.2 Les retours pour erreur de référence

9.2.a) Modalités de retour

Vous disposez de 14 jours calendaires (c’est-à-dire jours fériés compris) pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, notices…).

9.2.b) Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et de votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis ou un remboursement sera effectué directement sur votre compte.

9.2.c) Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant de ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €